Dernière mise à jour : 27 septembre 2025
Introduction
Bienvenue sur IPTVSmartPremium (« nous », « notre » ou « nos »). Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et nous conformons au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). La présente politique DMCA explique comment nous répondons aux réclamations d’atteinte aux droits d’auteur et comment les titulaires de droits peuvent soumettre des demandes de retrait.
Si vous pensez que votre œuvre protégée par des droits d’auteur a été utilisée sur notre site https://iptv-smart-premium.com/ d’une manière constituant une violation, nous vous encourageons à nous contacter comme décrit ci‑dessous.
Notre rôle
IPTVSmartPremium est un fournisseur de services IPTV offrant un accès à du contenu en streaming provenant de sources légales. Nous n’hébergeons pas, ne téléversons pas et ne distribuons pas de contenu non autorisé. Notre service fonctionne en conformité avec la législation applicable et respecte les droits des titulaires de droits d’auteur.
Nous n’autorisons pas le streaming illégal ni la redistribution de contenu protégé via notre plateforme.
Ce que nous n’autorisons pas
Nous interdisons strictement :
- La distribution non autorisée d’émissions TV, de films ou de diffusions en direct protégés
- Le streaming ou la rediffusion de contenu protégé sans permission
- L’utilisation de notre service à des fins de piratage ou de partage illégal de fichiers
- Le partage de comptes entraînant des accès non autorisés ou abusifs
Soumettre une notification DMCA
Si vous êtes un titulaire de droits d’auteur ou son représentant autorisé et que vous estimez que votre œuvre est exploitée sans autorisation sur notre site, veuillez fournir les informations suivantes par écrit :
- Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou de son agent.
- L’identification de l’œuvre protégée faisant l’objet de la réclamation.
- L’identification du contenu contrefait et son emplacement sur notre site (URL ou description).
- Vos coordonnées : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e‑mail.
- Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire des droits.
- Une déclaration, faite sous serment, selon laquelle les informations fournies sont exactes.
Comment nous contacter
Veuillez envoyer votre notification DMCA à notre agent désigné :
Email : [email protected]
Objet : « DMCA Notice »
Délai de réponse : sous 24 à 48 heures
Nous examinerons votre demande, vérifierons le contenu et prendrons les mesures appropriées, pouvant inclure le retrait de liens ou la désactivation de l’accès.
Contre-notification
Si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre‑notification. Celle‑ci doit inclure :
- Votre nom, adresse et coordonnées
- Une description du contenu retiré
- Une déclaration sous serment précisant que vous estimez que le retrait résulte d’une erreur
- Votre consentement à la juridiction d’un tribunal fédéral des États‑Unis
- Votre signature physique ou électronique
Nous pourrons rétablir le contenu dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, sauf si le plaignant d’origine engage une action en justice.
Politique relative aux récidivistes
Nous nous réservons le droit de résilier des comptes ou de bloquer l’accès des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle.
Absence de lien avec les fournisseurs de contenu
IPTVSmartPremium n’est affilié, approuvé ou partenaire d’aucune chaîne de télévision, studio ou diffuseur. Les noms et grilles de chaînes sont utilisés uniquement à des fins d’identification.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant cette politique DMCA, veuillez nous contacter :
Email : [email protected]
WhatsApp : Disponible 24/7
Service : Mondial
Pour toute question juridique, veuillez utiliser l’objet « DMCA Inquiry » dans votre e‑mail.
